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Services d’aménagement et de construction

Arrêté de construction

Interprétation et application

Tous les arrêtés en matière de construction actuellement en vigueur dans la région du Grand Miramichi sont présentés ci-dessous. De façon générale, chacun fournit les renseignements suivants :

  • Adoption du Code national du bâtiment (CNB) du Canada;
  • Dispositions touchant les exigences, l’administration et la révocation du permis de construction;
  • Responsabilités du demandeur et de l’inspecteur en construction;
  • Pouvoirs de l’inspecteur en construction;
  • Frais du permis de construction.

Pour l’interprétation et l’application des arrêtés de lotissement, il est fortement recommandé de communiquer avec nous et de demander à parler à un inspecteur en construction formé dans ce domaine d’expertise.

Clause de non-responsabilité

Les arrêtés sont modifiés sur une base régulière. Bien que les Services de planification de la Commission de services régionaux du Grand Miramichi (CSRGM) s’efforcent d’assurer leur exactitude et leur mise à jour, ils sont fournis ici uniquement à titre indicatif. Tous les arrêtés, ainsi que toutes les modifications connexes, doivent être enregistrés auprès du Bureau d’enregistrement foncier du Nouveau-Brunswick afin que les versions officielles et légales puissent être conservées. Les Services de planification de la CSRGM n’offrent aucune représentation ni garantie, expressément ou implicitement, relativement à l’exactitude des arrêtés énumérés ci-dessous. L’utilisateur assume tous les risques en utilisant l’ensemble ou une partie des renseignements qui y sont présentés.

City of Miramichi (BL100-1)

City of Miramichi (BL 100)

Village of Blackville (BL 75)

Village of Doaktown (BL 2017-2)

Rural Community of Upper Miramichi (BL 01-2017)