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Services d’aménagement et de construction

Règlements de la CSRGM

Toutes les politiques d’exploitation de la Commission de services régionaux du Grand Miramichi (CSRGM) qui sont actuellement en vigueur sont présentées ci-dessous en format PDF, y compris les politiques propres au Comité de révision de la planification (CRP). Veuillez noter qu’il ne s’agit pas de Règlements de zonage; ces politiques ne constituent aucune forme d’arrêté officiellement adopté ou enregistré par une municipalité ou une communauté rurale. Le personnel des Services de planification et le CRP utilisent ces lignes directrices pour les aider à proposer des recommandations en matière de planification ou à prendre des décisions touchant les demandes.