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Services d’aménagement et de construction

Règlements de zonage

Interprétation et application

Tous les règlements de zonage actuellement en vigueur dans la région du Grand Miramichi sont présentés ci-dessous. Ces règlements correspondent aux cartes de zonage respectives. Pour la ville de Miramichi, ces règlements se trouvent dans l’arrêté de zonage tandis que tous les autres règlements font partie de leurs plans ruraux respectifs. Pour l’interprétation et l’application des règlements de zonage, il est fortement recommandé de communiquer avec nous et de demander à parler à un urbaniste.

Le Plan d’aménagement relatif à l’arrêté de zonage municipal no 90 de la ville de Miramichi est aussi présenté ci-dessous. Cet arrêté fait état des politiques et propositions qui orientent l’avenir et le développement de la ville. Le plan est le document principal de l’arrêté de zonage no 91 et ne contient aucun règlement de zonage. Veuillez communiquer avec nous et demander à parler à un urbaniste si vous désirez vous informer davantage de son application et de son incidence sur votre propriété.

Communautés sans zonage

Aucun règlement de zonage n’est en vigueur dans les secteurs à l’extérieur de la ville de Miramichi, de la communauté rurale d’Upper Miramichi et des villages de Blackville et de Doaktown. Toutefois, ces secteurs non constitués en municipalités (ou districts de services locaux (DSL)) demeurent assujettis aux règlements provinciaux. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter FAQ 2.2 : Que faire s’il n’y a pas de zonage là où ma propriété est située?

Clause de non-responsabilité

Les arrêtés sont modifiés sur une base régulière. Bien que les Services de planification de la Commission de services régionaux du Grand Miramichi (CSRGM) s’efforcent d’assurer leur exactitude et leur mise à jour, ils sont fournis uniquement à titre indicatif. Tous les arrêtés, ainsi que toutes les modifications connexes, doivent être enregistrés auprès du Bureau d’enregistrement foncier du Nouveau-Brunswick afin que les versions officielles et légales puissent être conservées. Les Services de planification de la CSRGM n’offrent aucune représentation ni garantie, expressément ou implicitement, relativement à l’exactitude des arrêtés énumérés ci-dessous. L’utilisateur assume tous les risques en utilisant l’ensemble ou une partie des renseignements qui y sont présentés.