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Services d’aménagement et de construction

Projets complexes

Phase 1 : Rencontre pré-demande

Étape 1 : Établissez un projet de développement clair.

Un projet de développement trop vague entraînera des complications en cours d’exécution. En préparant le projet, il faut être le plus clair possible et fournir le maximum de détails. Bien qu'il puisse sembler sans importance, même les propositions de réutilisation simples nécessitent un permis de construction/développement, et ainsi, d’agrément des lieux des Services de planification. Par exemple, la transformation d’un bâtiment résidentiel existant en espaces à bureaux nécessite un permis de construction/développement et entraînera diverses exigences relatives au stationnement, aux aménagements paysagers et aux écrans de séparation.

Étape 2 : Organisez une rencontre avec le personnel des Services de planification.

Si possible, organisez une rencontre avec le personnel des Services de planification afin de discuter de votre projet de développement. Ceci est particulièrement important avant l’achat de la propriété faisant l’objet de la demande de développement. Chaque cas étant unique, le personnel pourra vous fournir des renseignements importants sur les possibilités et les contraintes concernant la propriété et la proposition. Afin d’aider les clients, le personnel favorise une approche axée sur la qualité et la souplesse; toutefois, dans certaines circonstances, un projet de développement doit être modifié (pour des questions de santé, de sécurité, d’effets sur le quarter, etc.), ce qui est reflété par l’incapacité du projet à se conformer aux Règlements de zonage et/ou à d’autres règlements applicables. La rencontre vous offrira également l’occasion de discuter de certains aspects de la proposition qui pourraient affecter les coûts globaux et à la longue, la possibilité de mener le projet à terme.

Étape 3 : Découvrez si votre projet constitue une utilisation permise de votre propriété.

Le zonage est la réglementation sur l'utilisation des terrains; il limite donc les types de développement permis. (Certaines propriétés sont même situées sur plusieurs zones.) Par exemple, si vous êtes propriétaire d’un terrain situé dans une zone résidentielle (par ex. : logement à une unité, R-1), un commerce de détail n’est pas une utilisation permise. Si votre projet de développement n’est pas une utilisation permise, vous pouvez demander le rezonage si vous êtes le propriétaire ou son agent autorisé (Voir le livret de planification no 4 sur le rezonage dans la section Dépliants et listes de contrôle et FAQ 2.3 : Comment faire une demande de rezonage de ma propriété?). Dans certaines circonstances, vous pouvez faire la demande d’une dérogation pour un usage similaire ou compatible au lieu d’une demande de rezonage. (Voir le Livret de planification no 3 sur les dérogations dans la section Dépliants et listes de contrôle et FAQ 2.4 Qu’est-ce qu’une dérogation?).

Étape 4 : Déterminez qui va réaliser votre projet de développement.

Pour mener à bien votre projet de développement, vous devriez embaucher des constructeurs, des technologues et des professionnels appropriés. Leur domaine d’expertise dépend de la nature et de la portée du projet. Veuillez noter que la liste d’exemples ci-dessous n’est pas exhaustive.

Plan d’emplacement

Un plan d’emplacement est une condition de base de tout projet de développement. Selon la nature et la complexité du projet, vous pourriez avoir besoin de l’expertise d’un ou de plusieurs des professionnels suivants :

  • Dessinateur
  • Technologue en génie agréé
  • Ingénieur (ing.)
  • Architecte paysagiste
  • Urbaniste (MICU UPC)
Plan de construction

Selon la nature et la portée de votre projet, les plans de construction pourraient devoir être estampillés par un ingénieur autorisé à exercer sa profession au Nouveau-Brunswick en vertu de la Loi sur la profession d'ingénieur et de géoscientifique.

  • Dessinateur
  • Technologue en génie agréé
  • Ingénieur (ing.)
  • Architecte
Autres domaines d’expertise

S’il y a des contraintes uniques à votre emplacement, il est possible que vous deviez embaucher des professionnels d’autres domaines de compétence afin de fournir aux Services de planification suffisamment de détails pour leur permettre d’évaluer l’incidence possible du projet de développement proposé.

  • Ingénieur de la circulation
  • Ingénieur en environnement
  • Urbaniste (MICU UPC)
  • Ingénieur-géologue
  • Hydrogéologue

Étape 5 : Informez-vous des limites de votre projet de développement.

Afin de comprendre et d’interpréter les règlements administratifs et autres qui s’appliquent à un projet de développement, un niveau d’expertise supérieur est nécessaire. Celle des professionnels que vous avez engagés est essentielle pour vous assurer que la recherche requise a été effectivement terminée avant que vous procédiez à la préparation de votre demande. Compte tenu des difficultés que posent parfois la connaissance et la compréhension des règlements sur l'utilisation des terrains, veuillez encourager les professionnels que vous avez engagés à communiquer avec nous si des conseils et des explications sont nécessaires. En outre, des limites autres que celles qui sont de nature réglementaire pourraient toucher votre projet de développement. Par exemple, des limites naturelles telles que des affleurements rocheux, des pentes raides et des sols meubles peuvent affecter l’emplacement ou même la réalisation de votre projet sur votre terrain.

Vous ne pouvez pas engager des membres du personnel des Services d’aménagement comme professionnels dans le cadre de votre projet. Non seulement nous ne disposons pas de ressources à cette fin, mais plus important encore, notre devoir d’accepter et d’évaluer directement les demandes nous mettrait en conflit d’intérêts. N’oubliez pas que le mandat des Services de planification est de fournir des renseignements et de réglementer le développement dans la région du Grand Miramichi.

Phase 2 : Préparation de votre demande

Étape 6 : Commencez à officialiser votre plan de projet.

Maintenant que vous avez une idée des possibilités et des contraintes qui s’appliquent à votre propriété, commencez à planifier les détails relatifs aux travaux de construction et à l’emplacement proposé de votre projet. Pour vous aider à amasser et à organiser les renseignements nécessaires à votre demande de permis en vue de votre projet de construction/développement, veuillez vous reporter à la section Dépliants et listes de contrôle; vous y trouverez la liste de contrôle pour les projets de construction ou de développement commercial (CNB-2) et les renseignements sur les exigences relatives au plan d’emplacement des projets de construction ou développement.

Étape 7 : Obtenez l’autorisation d’autres services ou agences.

Bien que les Services de planification aient l’autorité de délivrer les permis de construction ou de développement dans la région du Grand Miramichi, vous pourriez avoir besoin d’autres permis et approbations de la part d’autres ministères ou organismes gouvernementaux pour mener à bien votre projet. La plupart de ces organismes sont indiqués dans la Liste de contrôle pour les projets de construction ou développement résidentiels (CNB-2) de la section Dépliants et listes de contrôle. Il incombe au propriétaire ou au demandeur autorisé de recevoir tous les permis et toutes les approbations nécessaires qui ne relèvent pas de la compétence des Services de planification.

Étape 8 : Remplissez un formulaire de demande de permis de construction/développement et payez les frais imputés.

Pour commencer le processus de demande de permis de construction/développement, nous avons besoin de vos coordonnées et d'une description générale de votre projet (voir le Formulaire de demande de permis de construction/ développement dans la section Formulaires). Vous pouvez également venir chercher une copie papier du formulaire à notre bureau. (Pour nos adresses, consultez la section Coordonnées et points de service.) Le coût du permis de construction / développement dépend de l'emplacement, de la valeur et de la nature du travail proposé. Dans les secteurs non constitués en municipalités, aussi appelées « districts de services locaux » (DSL), les coûts sont combinés. Dans la ville de Miramichi, par exemple, le coût du permis de construction et le coût du permis de développement sont distincts. Le barème actuel des frais qui s’appliquent à nos municipalités, à nos communautés rurales et à nos DSL se trouve dans notre section Frais. (Voir FAQ 1.3 : Quel est le coût d’un permis de construction/développement?)

Étape 9 : Prévoyez les inspections.

Habituellement, quatre (4) inspections sont requises. Cependant, selon la portée et la nature de votre projet, moins d’inspections pourraient être nécessaires. Veuillez communiquer avec nous et demander à parler à un inspecteur des bâtiments afin de vous informer des inspections spécifiques pouvant être exigées. (Voir FAQ 1.4: Quelles sont les inspections requises?)