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Services d’aménagement et de construction

Lotissement, division et consolidation des terrains

Services

Nos agents de développement qui sont formés à l'évaluation des demandes de division / consolidation des terrains et lotissement ont une grande connaissance du droit des biens du Nouveau-Brunswick et sont dotés de pouvoirs en vertu de la Loi sur l’urbanisme pour estampiller les actes de transfert et approuver les demandes.

Formés dans ce domaine d’expertise, nos agents de développement offrent les services suivants :

  1. Conseils aux clients sur la façon de faire une demande de division / consolidation des terrains et de création d’un lotissement;
  2. Traitement des demandes de division / consolidation des terrains et de création d’un lotissement;
  3. Estampillage des actes de transfert.

Pour de plus amples renseignements, consultez le livret 1 sur la Division / consolidation des terrains et lotissement dans la section Dépliants et listes de contrôle.

FAQ

3.1 Qu'est-ce que la division / consolidation des terrains et lotissement?

3.2 Pour une maison standard, quelles sont les exigences relatives aux dimensions minimales du lot?

3.3 Que faire si je ne respecte pas les exigences relatives aux dimensions minimales du lot?

3.4 Combien de temps faut-il attendre pour le traitement d’une demande de division / consolidation de terrains ou d’une demande de lotissement?