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Services d’aménagement et de construction

Planification et développement

Services

Nos urbanistes sont membres de l'Institut canadien des urbanistes. Le directeur de l’aménagement et le gestionnaire des services d’aménagement sont tous deux des professionnels agréés (MICU UPC).

Nos urbanistes proposent les services suivants :

  1. Conseils aux clients pour :
    • Préparation des demandes de développement / permis de construction pour des projets plus complexes;
    • Préparation relative aux demandes de dérogation, d'utilisation temporaire, d'utilisation conditionnelle, de prolongation des utilisations non conformes, de rezonage et de modification du plan;
    • Interprétation des règlements de planification, y compris, mais sans s'y limiter, les règlements de zonage et les règlements en vertu de la Loi sur l’urbanisme
  2. Coordination des réunions du Comité d'assistance au développement (CAD) avec les candidats et les représentants des différents ministères municipaux et provinciaux qui pourraient participer au processus d’approbation et/ou de commentaires des projets plus complexes.
  3. Production des confirmations de zonage et des lettres de conformité au zonage (voir FAQ 2.5 Quelle est la différence entre une confirmation de zonage et une lettre de conformité au zonage?)
  4. Vente des cartes couleur de zonage à grande échelle, 5' par 3' (voir la section Frais pour les coûts).

FAQ

2.1 Quel est le zonage de ma propriété?

2.2 Que faire si ma propriété n'a pas fait l’objet de zonage?

2.3 Comment faire une demande de rezonage de ma propriété?

2.4 Qu'est-ce qu'une dérogation?

2.5 Quelle est la différence entre une confirmation de zonage et une lettre de conformité aux règlements de zonage?