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Services d’aménagement et de construction

Formulaires

Vous pouvez consulter nos formulaires en format PDF en cliquant sur les liens ci-dessous. Veuillez noter que bon nombre de formulaires doivent être préalablement signés par un membre du personnel des Services de planification afin que la demande soit considérée comme complète et prête pour l’évaluation initiale et ensuite, pour l’acheminement aux agences ou aux services gouvernementaux pertinents.

Avant de présenter un formulaire, veuillez communiquer avec nous et demander à parler au membre du personnel approprié afin de vous assurer que :

  1. Vous présentez le bon formulaire;
  2. Vous présentez les frais appropriés;
  3. Votre demande est jugée complète.

Bien que les demandes puissent être acheminées par la poste, par télécopieur (506-778-5360) ou par Cette adresse courriel est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. (voir la section Coordonnées et points de service), il est fortement recommandé de fixer une rencontre pré-demande afin de permettre au personnel de mieux répondre à vos besoins.